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Compétences

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

La Communauté de communes a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif  communautaire lors de la séance du 12 mai 2011. Ce service est chargé de réaliser les diagnostics, les contrôles de bon fonctionnement et la réhabilitation des installations existantes. L’ensemble de ces prestations est effectué en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord Est Seine et Marne (SIANE-SPANC).
Cette compétence, prise par la Communauté de communes, permet aux propriétaires, lors d’une opération groupée, d’obtenir des subventions pouvant aller jusqu’à 80 % actuellement. 20 % de cette subvention sont financés par la région Ile de France dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morin) auquel toutes les municipalités de la Communauté de communes ont adhéré.
Un Marché d’Appel à Procédure Adaptée va être lancé afin de désigner, pour l’ensemble du territoire, un bureau d’études dont le rôle sera d’aider la Communauté de communes à monter l’ensemble des dossiers de demande de subvention. A ce jour, la Communauté de communes a déposé les dossiers de demande de subvention pour les communes de MONTOLIVET (71 habitations), SAINT CYR SUR MORIN (14 habitations) et DOUE (58 habitations), en vue de réaliser les travaux de réhabilitation. Tout ce travail est bien sûr réalisé en
concertation avec les associations du territoire.

Guides d'information

Des guides édités par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l’Énergie sont à votre disposition dans notre espace documentaire pour vous aider dans vos choix et mieux comprendre l'assainissement non collectif.

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