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Institution

Dispositifs contractuels

Pour soutenir le développement des territoires, il existe un certain nombre de dispositifs qui permettent aux collectivités de travailler en partenariat.

Le CLAIR

La Communauté de Communes La Brie des Morin s’engage ainsi dans un Contrat Local d’Aménagement Intercommunal Rural avec le Conseil Général de Seine-et-Marne. Cette politique départementale de soutien aux projets intercommunaux en milieu rural permet, sur la base d’un projet de territoire, de financer des projets d’investissement et de fonctionnement qui bénéficient à l’ensemble des habitants d’un bassin de vie et qui n’auraient pas pu voir le jour à une échelle communale.

Dans le cadre du CLAIR, d’une durée de 5 ans, une enveloppe financière est attribuée à la Communauté de Communes. Cette dernière est calculée en fonction du nombre d’habitants du territoire, soit 20 € par habitant et par an.
En février 2012, après un important travail de concertation et de définition d’objectifs d’aménagement du territoire, le Contrat CLAIR est officiellement adopté. La signature officielle en présence du Conseil Général aura lieu courant 2012.

Des contrats avec des partenaires incontournables du développement de nos territoires

La Communauté de Communes La Brie des Morin a construit son projet de territoire dans le cadre du CLAIR. Soucieuse de construire des projets au plus près de ses administrés, elle se donne pour mission de travailler avec des partenaires qui pourront l’accompagner à la fois dans sa réflexion et dans le financement de ses projets.
Ainsi, elle sollicitera par exemple les dispositifs mis en place par le Conseil Régional Ile-de-France et travaillera en partenariat, par le biais de conventions d’objectifs avec les différentes chambres consulaires (Agriculture, Artisanat, Commerce et Industrie), les partenaires sociaux comme la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse d’Allocations Familiales.

 
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